Législation handicap

Cette loi et les conséquences qui en découlent permettent une réelle avancée en faveur des personnes en situation de . Son action intervient sur de nombreux axes . Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ( RQTH). Il prépare et suit les travaux de la conférence nationale du handicap et du . Vous trouverez dans cette rubrique la législation en vigueur dans notre domaine de compétences. Montpellier, le février dernier : opération de sensibilisation aux difficultés rencontrées, quotidiennement en France, par les personnes en situation de handicap.

Discrimination des personnes avec un handicap. Le monde du handicap en Belgique. Cette convention est un instrument qui comporte une dimension sociale importante. Son nom restera associé à la lutte pour les droits des femmes. Moyens de réduire la contribution Agefiph.

Sommaire : REPÈRES HISTORIQUES CONCERNANT LE HANDICAP. DROIT à la COMPENSATION. Sujet(s):, Égalité de chances et de traitement.

Handicap moteur parc de Bercy Paris. Tous les PDF sont en téléchargement gratuit, vous aurez néanmoins besoins du logiciel Adobe Acrobat Reader (gratuit) pour les lire. Elle a pour objectif une . Vous pouvez consulter les textes en cliquant sur les liens ci- dessous : 1. Laws and rules to help disabled stand up in face of the world on WHEELCHAIR. CH – Mobility impaired and Disabled Information and integration database. La loi pose enfin une définition a priori complète et . Mieux accompagner et inclure les personnes en situation de handicap : un défi, une nécessité – cese – Duration.

Quelques grandes lois qui ont marqué le cadre législatif français dans le champ du handicap. La loi travail pourraient impacter les travailleurs handicapés via plusieurs ordonnances. Avancées ou pas, les avis sont partagés.

Si la loi ne parle pas directement de handicap psychique, son . Au sens de la présente loi-cadre, on entend par : – personne en situation de handicap : toute personne présentant, de façon permanente, une . Dans une France qui compte plus de millions de chômeurs, un effort de solidarité particulier doit être fait en direction des travailleurs handicapés. Un référent handicap -accessibilité est également désigné au sein de chaque cabinet et chaque ministère, conformément aux dispositions de la convention des Nations Unies qui prévoit .