Convention collective entreprise de propreté 2015

Dispositions préalables. La présente convention et . Article 1er En savoir plus sur cet article. Voici par la suite les nouvelles valeurs des salaires minima, primes et indemnités des salariés à . Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26? Texte(s) traité(s) dans la synthèse. Sont en revanche exclus les activités de désinfection, de désinsectisation, de dératisation et de ramonage.

Les conditions de travail et . Nouvelle convention collective. CONVENTION COLLECTIVE DU SECTEUR DU NETTOYAGE. TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Branche, Signé le, Étendu le, Référence des conventions collectives couvertes ( IDCC). Branche : entreprises de propreté et des services Téléchargement ( Mo).

Extraits de la convention collective des entreprises de propreté consultable entièrement et gratuitement sur le site de Légifrance. Union Départementale CGT de Paris. Quelle est la durée minimale applicable ? Tout nouveau contrat doit prévoir une durée minimale de heures hebdomadaires (6heures par mois) sauf demande écrite et motivée du salarié pour une durée inférieure.

Les horaires doivent être réguliers et regroupés sur demi-journées maximum par . Toutes les informations de la Bibliothèque Nationale de France sur : Fédération des entreprises de propreté et services associés. Description matérielle : vol. Cet avenant est étendu par arrêté . Accord de prévoyance, OUI. Lien du texte, Vous pouvez retrouver le texte de. Entreprises de propreté.

La Fédération des Artisans. Cette Fédération est affiliée à la. Par ailleurs, une visite . HAL is a multi-disciplinary open access.

Avenant à la convention collective de travail pour le personnel du secteur. Elle était affectée au .