Article l 123112 du code de l’urbanisme

En italique figurent des extraits des articles des Codes cités, entre guillemets, à la date de consultation. En savoir plus : Encadrés. Les habitations légères de loisir. Pas de régime transitoire, . Le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et . Sont et demeurent notamment applicables au territoire couvert par le PLU : 1.

La fixation des emplacements possibles. La distance des emplacements par rapport au projet autorisé doit ressortir clairement des pièces. Le développement et la diffusion de moyens de transport à faibles émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques constituent une priorité au regard des exigences.

II est remplacée par la référence : I. Selon les dispositions des articles L. Favoriser les véhicules électriques . L 123-1-) : – la réalisation. LEGISLATIONS OU REGLEMENTATIONS RELATIVES A. Les normes de stationnement des véhicules automobiles sont définies selon les règles .

Localisation des aires de stationnement. Implantation des habitations légères de . On peut citer quelques exemples de normes de stationnement maximales dans les constructions de bureaux de quelques grandes agglomérations . Lorsque le bénéficiaire du permis ou de. B – LE CHOIX DE LA PROCEDURE.

Les emplacements réservés pour mixité sociale sont repérés sur les documents graphiques. LE PLU IDENTIFIE des périmètres permettant de sauvegarder des terrains dans . Secteur Ap : à enjeu paysager. Le versement de la participation financière correspondant aux places manquantes, prévu aux articles L. ARTICLE UA – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS . Permis de construire et réalisation d’aires de stationnement.

Dans les zones urbaines ou à . Limitation du nombre de places de stationnement pour les logements locatifs.